# API de CompaSciences
## Conditions d’utilisation (Terms of Service)

**Dernière mise à jour** : 01/01/2025

## 1. Objet
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de l’API (ci-après l’« API »). En accédant à l’API ou en l’utilisant, l’utilisateur accepte intégralement les présentes Conditions.

## 2. Usage autorisé
**Usage libre et non commercial** : L’utilisation de l’API est gratuite pour des finalités personnelles, académiques ou expérimentales. Elle n’est pas autorisée pour un usage strictement commercial sans accord préalable.
**Respect des lois** : Toute utilisation de l’API doit se faire dans le **respect des lois et réglementations en vigueur**.
**Usage modéré** : L’utilisateur s’engage à solliciter l’API de manière raisonnable, sans provoquer de **charges excessives** ou perturber le fonctionnement normal du service.

## 3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, données et services fournis via l’API sont protégés par les lois de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur n’acquiert **aucun droit de propriété** sur ces contenus ou données, qui demeurent la propriété exclusive du fournisseur de l’API.

## 4. Limitation de responsabilité
L’API est fournie « en l’état » et **sans garantie** d’aucune sorte (fiabilité, disponibilité, etc.).
Le fournisseur de l’API ne saurait être tenu responsable en cas de dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de l’API.

## 5. Protection des données personnelles
Si l’API traite des données personnelles, l’utilisateur doit se conformer aux règles de protection des données en vigueur (RGPD, LPD, ou autres dispositions légales locales). Aucune utilisation illicite ou non autorisée de données personnelles n’est tolérée.

## 6. Modifications
Le fournisseur de l’API se réserve le droit de **modifier** les présentes Conditions à tout moment. Les nouvelles dispositions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site ou la documentation de l’API.

## 7. Résiliation
Le fournisseur de l’API peut **suspendre** ou **résilier** l’accès à l’API à tout moment, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions.

## 8. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par la législation en vigueur dans le pays du fournisseur de l’API. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort du fournisseur de l’API seront seuls compétents.